Intervention de Antoine Herth

Ce que nous allons dire ici est écouté par les Français et il est important que nous le disions de manière à ce qu’ils puissent apprivoiser cette problématique qui les embête : l’utilisation des pesticides.

Je pense qu’aucun ministre de l’agriculture, lorsqu’il prend ses fonctions, ne se réjouit particulièrement d’avoir la responsabilité d’autoriser les produits phyto-pharmaceutiques. Il ne demanderait sans doute pas mieux que de s’en débarrasser.

Cela étant dit, il faut être cartésien et faire en sorte que la raison l’emporte sur la passion dans nos débats. Comment ? En posant les bonnes questions. Cela nous concerne particulièrement, Philippe Le Ray et moi, qui représentons l’opposition ce soir. La manière dont nous posons nos questions, leur qualité et leur précision vous obligeront, monsieur le ministre, à apporter les bonnes réponses. C’est ainsi que nous progresserons. Ne voyez pas dans ma démarche un mouvement d’opposition ou d’obstruction, mais prenez-la comme une volonté de vous obliger à aller jusqu’au bout de vos raisonnements.

En commission, je vous avais dit que cet amendement était conséquent, parce qu’il engage la question politique. Je n’y reviens pas. C’est du lourd aussi parce qu’il implique la mise en oeuvre de moyens pour viser à l’efficacité.

Quels moyens seront donnés à l’ANSES pour qu’elle puisse remplir cette nouvelle mission ? Cette agence mondialement reconnue a une réputation à défendre. Alors que sa mission actuelle est de fournir un avis, elle sera amenée à trancher, après une évaluation avantages-inconvénients, et à prendre une décision. Cela peut remettre en cause la manière dont elle est perçue. Elle pourrait être attaquée par certains qui souhaiteraient bloquer le processus de décision sur les autorisations de mise sur le marché.

Le débat sur l’ANSES porte aussi sur la question triviale des moyens humains. L’Agence est soumise à un plafond d’emplois alors qu’elle a des ressources, qu’elle perçoit des contributions des demandeurs d’autorisation de mise sur le marché. Elle a donc l’argent pour recruter du personnel mais elle n’a pas le droit de le faire. Monsieur le ministre, quelle solution envisagez-vous ?

Reste la grande question de l’efficacité. Les professionnels nous interrogent sur ce thème. Est-ce que le nombre de dossiers traités pourra être amélioré par rapport à aujourd’hui ? Est-ce que la qualité du travail sera toujours au rendez-vous ? Les dossiers vont-ils être examinés avec plus de célérité ?

Enfin, l’opinion publique peut redouter qu’en changeant le mécanisme sous prétexte de le rendre plus efficace, le ministre ne cherche en réalité à faire plaisir aux agriculteurs. Je voudrais le dire de façon très solennelle : faciliter le renouvellement des matières actives, des formulations, des produits qui sont mis à disposition des agriculteurs permet d’améliorer l’offre environnementale.

Tous les nouveaux produits sont en effet soumis à des contraintes plus fortes que celles qui étaient imposées aux anciens produits qui sont depuis longtemps sur le marché. C’est aussi un mieux-disant environnemental qui doit être visé, ce qui répond à une partie des attentes de l’opinion publique.

Nous devons collectivement apporter une réponse à toutes ces questions – et je n’ai même pas été complet. Je me suis retrouvé dans certaines des interrogations de M. Bapt. Je sais que son voisin, M. Potier, est particulièrement mobilisé sur la question du bio-contrôle et je l’encourage à creuser ce sillon mieux que je n’ai pu le faire précédemment. Quand aux messages que vient de nous délivrer M. Letchimy, ils sont parfaitement fondés et ils méritent eux aussi une réponse.

Quelle histoire sommes-nous donc capables de raconter qui nous permette de passer de la passion à la raison et de faire honneur à cette maison, l’Assemblée nationale, et aux institutions de la République ?