Intervention de Stéphane le Foll

Je ne vais pas reprendre l’idée qu’il y a derrière la démonstration que j’ai faite. Cependant, je vais répondre à des questions importantes concernant le financement.

Dans le cadre du changement que nous menons, nous clarifions les rôles et la responsabilité de l’État et des politiques. Nous participons aussi à ce que l’on appelle la modernisation de l’action publique. Dans le système actuel, l’ANSES évaluait et la DGAL réévaluait avant de renvoyer à l’ANSES, qui parfois réévaluait encore avant de renvoyer à la DGAL… Tout cela faisait perdre énormément de temps et d’efficacité.

La vraie bataille à mener désormais, que vous avez évoquée, est celle des moyens. Il est vrai que la question sanitaire dans ce débat, en particulier les plafonds d’emploi, font l’objet d’une discussion qui va être très travaillée dans le cadre de la mission qui est en cours – parce que tout cela donne lieu à une mission interministérielle. Quelle est la bataille que je mène sur ces plafonds d’emploi ? Aujourd’hui, l’ANSES a des moyens. Le problème ne porte pas sur les redevances perçues : les capacités de financement existent. Mais il faut savoir s’il ne faudrait pas trouver des solutions sur les plafonds d’emploi, compte tenu des enjeux de santé publique. En tout cas, c’est ce que je porte dans ce débat. Et j’imagine qu’au niveau de l’Assemblée, vu les enjeux, d’autres me soutiendront. Le travail qui est engagé par la mission au niveau interministériel porte donc aussi sur cette question des moyens nécessaires pour assumer pleinement ce choix qui clarifie les choses, qui doit être un élément de clarification et de transparence. Je suis parfaitement d’accord avec vous.

En même temps, nous sommes tous d’accord aussi sur les enjeux, sur le sérieux nécessaire. Nous pouvons, nous devons dépassionner le débat. Nous devons arriver à mettre sur la table des choix rationnels. Et, en même temps, nous sommes en train d’innover, d’en particulier sur les possibilités de substitution qui existeront : c’est tout le débat sur le bio-contrôle. Il faut le faire, et je rejoins tout à fait ce que vous avez dit : c’est vrai, les nouvelles molécules qui sont mises sur le marché aujourd’hui comportent moins de risques parce que les contrôles ou les systèmes de mise en marché sont beaucoup plus sophistiqués qu’ils ne l’étaient il y a des années. De ce point de vue, on fait faire aussi des progrès à notre société de manière globale, et aux agriculteurs. C’est un prolongement, c’est une accélération de ce qui a été mis en place avant moi par Michel Barnier, avec le plan Écophyto et le réseau DEPHY. C’est bien la preuve qu’il y a une continuité et qu’il faut poursuivre.