Intervention de Véronique Louwagie

Cet article a pour objet de créer, et j'insiste sur ce point, car il est important de le relever, une contribution additionnelle de solidarité sur les pensions de retraite, afin de financer les dépenses engagées au titre de l'autonomie et de la dépendance.

Si l'objectif peut paraître louable, les modalités pratiques paraissent à maints égards contestables. Cette mesure ressemble plutôt à un tour de passe-passe fiscal, car elle n'a en définitive qu'un objectif : contribuer à l'équilibre de ce budget. Nous avons examiné des articles tendant à augmenter certaines taxes et certaines assiettes. Or il s'agit là de la création d'une taxe qui permettra selon le Gouvernement de financer la future réforme de la dépendance. Comme cela vient d'être souligné par nos collègues, ne mettons-nous pas la charrue avant les boeufs ? Cette mesure, qui figurera dans une réforme dont on n'aperçoit même pas la silhouette, n'est-elle pas finalement un alibi ?

Je ne reviendrai pas sur les changements de taux, qui résultent véritablement d'une décision du Gouvernement. Nous devons toutefois nous interroger. En proposant cette nouvelle taxe, le Gouvernement n'a-t-il pas manqué de recul ? Ce dispositif n'a-t-il pas été proposé trop rapidement ? Le temps a-t-il manqué ? La sagesse ne serait-elle pas d'engager dans les mois qui viennent une véritable réforme de la dépendance avec la mise en place d'un mécanisme important, lequel serait accompagné de nouvelles contributions ? C'est dans ce sens notamment que nous proposerons un amendement tendant à soutenir les conseils généraux, qui interviennent beaucoup en matière de dépendance.