Intervention de Germinal Peiro

Je ferai, madame la présidente, une réponse globale, parce qu’il y a une série d’amendements qui portent sur le même thème.

Monsieur Chassaigne, qui parlez au nom d’autres membres de votre groupe, le diagnostic posé est bon. Il existe un réel déficit de produits phytosanitaires autorisés pour les cultures ultramarines. Seuls 30 % des usages sont pourvus, dont 55 avec des problèmes phytosanitaires des plus importants. Les difficultés concernent surtout l’arboriculture et les légumes, M. Letchimy le disait il y a un instant.

Le problème ne vient pas de l’instruction des dossiers d’autorisation, comme ces amendements peuvent le laisser penser. L’instruction est bien faite par l’ANSES, selon les procédures habituelles, et il ne s’agirait pas d’affaiblir ces règles, au risque de véritables problèmes sanitaires ou environnementaux. Le véritable problème est le trop faible nombre de dossiers à autoriser.

On en a déjà parlé, monsieur le ministre, nous rejoignons ici la problématique des usages orphelins. Quand certains marchés sont de trop petite taille, les entreprises n’ont aucun intérêt à développer des solutions adaptées. Il faut alors prendre le relais du secteur privé. C’est ce qui est fait à travers plusieurs actions. Le plan d’action Usages orphelins, mis en place par le ministère de l’agriculture depuis 2009, a pour objectif principal d’identifier les urgences phytosanitaires, de conduire l’analyse technico-économique des situations rencontrées et de rechercher des solutions opérationnelles. Un groupe est plus spécifiquement dédié aux cultures tropicales.

Deuxièmement, le programme d’expérimentation consiste à réaliser des essais d’efficacité et de sélectivité par production végétale et par matière active candidate à l’homologation.

Troisièmement, s’agissant des financements, dans le cadre du plan Écophyto, 3,5 millions d’euros sont alloués au développement de produits phytosanitaires adaptés aux DOM. L’effort structurel pour les filières des outre-mer n’a commencé que depuis quatre ans mais il va bientôt porter ses fruits. Neuf dossiers couvrant plusieurs usages sont en cours d’évaluation à l’ANSES, et huit autres sont d’ores et déjà planifiés.

Enfin, le projet de loi d’avenir porte des ambitions fortes en matière de développement du bio-contrôle. La spécificité des cultures ultramarines sera partie intégrante de la réflexion pour établir une véritable stratégie de développement de ces solutions alternatives au recours aux produits phytosanitaires d’origine climatique.