Intervention de Antoine Herth

Séance en hémicycle du 10 janvier 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth :

C’est un changement de point de vue : vous vous placez du côté de l’acheteur. On pourrait penser qu’il n’y a pas de différence, mais ce n’est pas tout à fait vrai. Lorsqu’on écrit la loi, on l’assortit éventuellement de contrôles, voire de sanctions. Or, il ne serait pas possible d’imaginer que l’acheteur soit contrôlé sur son désir ou non de recevoir un conseil : ce serait farfelu, et impossible à appliquer. Je sais en revanche que, dans votre esprit, l’obligation de délivrer un conseil sera contrôlée. Ce n’est donc pas tout à fait la même chose, et je maintiens mon amendement.

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