Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du 10 janvier 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Voici un amendement très précieux qui vise à préciser le texte examiné en commission concernant le champ des responsabilités des distributeurs et des utilisateurs de produits phytosanitaires. Nous avons tous convenu qu’il existait de bons et de mauvais distributeurs, et que l’on pouvait reconnaître un bon distributeur à sa capacité à fournir un conseil global et stratégique, à proposer des solutions alternatives et à sécuriser l’usage de son produit. Toutefois, pour éviter tout malentendu, tout chiffon rouge inutile, il convient de préciser simplement que l’on ne pourra jamais forcer un utilisateur final à accepter ce conseil. On ne pourra que l’y inviter, mais il a le droit de choisir un organisme non commercial ou un organisme tiers par exemple. En tout état de cause, un bon distributeur tel que l’entend la loi est en mesure, je le répète, de fournir un conseil global et stratégique et d’informer l’utilisateur des mesures de précaution à prendre.

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