Intervention de Germinal Peiro

Séance en hémicycle du 10 janvier 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Et j’apprécie, monsieur Potier, d’autant que l’avis de la commission, en l’espèce, était défavorable, et cela pour différentes raisons. J’en donnerai juste une : qui payerait le conseil gratuit ?

La commission a également repoussé votre amendement, monsieur Chassaigne, et ce pour une raison très simple : il est déjà satisfait par l’article R. 253-30 du code rural. Souhaitez-vous que je vous en donne lecture, ou me faites-vous suffisamment confiance pour retirer votre amendement ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion