Intervention de Germinal Peiro

Séance en hémicycle du 10 janvier 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Après l'article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Cet amendement, madame Allain, est totalement satisfait par le code de l’environnement, qui permet déjà de délimiter des zones de protection afin d’y définir des programmes d’action spécifiques. Faites-moi confiance, chère collègue !

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