Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 10 janvier 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Après l'article 23
Sandrine Mazetier, présidente :Très bien. Je mets donc aux voix l’amendement no 667 rectifié par M. le rapporteur avec l’assentiment du Gouvernement de sorte qu’il fixe la date au 26 novembre 2015 plutôt qu’au 31 décembre 2016.
