Intervention de Dominique Potier

L’article 24 comporte une innovation importante en matière de lutte contre la mauvaise maîtrise ou les excès en matière d’usage de phytosanitaires : l’expérimentation des certificats d’économie de phytopharmaceutiques, autrement dit d’économie d’intrants. C’est une belle innovation qui met en route la dynamique privée à côté de la dynamique publique et parapublique qui est actuellement à l’oeuvre autour de ce beau dispositif que j’ai l’honneur de présider à travers le comité de surveillance. Je peux vous assurer que c’est une belle idée que de mettre en oeuvre le négoce privé et les coopératives. On a cité Terrena mais il y a d’autres exemples en France, comme EMC2 dont j’ai parlé au début de l’examen de ce texte.

Aujourd’hui le monde des distributeurs, le monde des transformateurs et le monde de l’agroalimentaire sont prêts à contractualiser des opérations innovantes en matière de réduction d’intrants. Toutefois, je réitère une petite réserve qui relève de la philosophie politique et que j’avais exprimée en commission : je crains que cela ne fasse l’objet, comme pour les certificats carbone, d’échanges marchands, c’est-à-dire que l’on puisse s’affranchir de l’effort de diminution en le troquant contre d’autres efforts. Cela me semble contraire à la philosophie en cours qui, pour l’instant, s’appuie plutôt sur un volontarisme et des efforts partagés qui sont tout à fait dans l’esprit des GIEE. En tout cas, les plus belles réussites d’Écophyto sont sur ce plan.

Je vous mets en garde : nous sommes dans une phase expérimentale, il faut donc rester vigilants, et le décret précisera les contours du dispositif. Mais pour ma part, j’exprime ma réserve philosophique sur le fait qu’une pollution en moins puisse être troquée contre une pollution en plus. Cela ne me paraît pas forcément une bonne idée sur le plan des politiques publiques.

D’une manière plus générale, nous avons démarré ces travaux en discutant de la compétitivité, et j’ai dit, dans les débats liminaires, à quel point nous étions tous pour la compétitivité, mais pas forcément pour la même. Pour notre part, nous sommes pour une vraie compétitivité, qui passe par un autre modèle de développement, mais aussi par un autre mode de vie. Dans ce mode de vie différent, il y a la sobriété.

Je vais en faire preuve ce soir en ne prenant plus la parole…