Intervention de Brigitte Allain

Séance en hémicycle du 10 janvier 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Allain :

Les certificats d’économie de pesticides constitueront un dispositif efficace s’ils fonctionnent sous la forme d’un bonus malus, par exemple, avec des objectifs annuels à atteindre et progressifs. Pour autant, créer un marché des certificats d’économie de pesticides me semble dangereux, car cela pourrait créer un droit à polluer. Notre amendement vise à supprimer la possibilité d’achat de CEP.

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