Intervention de Germinal Peiro
Séance en hémicycle du 10 janvier 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Après l'article 25
Germinal Peiro, rapporteur de la commission des affaires économiques :Cet amendement permet d’éviter de mettre en cause des agriculteurs qui ne devraient la présence de gènes brevetés dans leur production qu’à des contaminations fortuites ou accidentelles.
