Il ne faut jamais utiliser, madame la présidente, le qualificatif « fortuit » en présence d’un ancien rapporteur de la loi OGM, qui a tant souffert d’être à la place de M. Peiro et s’est vu reprocher tant de choses par l’actuel rapporteur, ainsi que par son voisin et quelques autres collègues qui sont aujourd’hui dans la majorité…
À mes yeux, cet amendement n’est pas fortuit, mais tout à fait intentionnel. Au début de cette semaine, nous avons eu un débat, monsieur le ministre, sur le caractère d’entraide de l’échange de céréales. La clé du dispositif était d’indiquer « dès lors que les céréales ne sont pas protégées par un certificat d’obtention végétale ». Or ce que vous écrivez ici, c’est que de toute façon cela ne pourra jamais se vérifier, parce que l’agriculteur qui aura échangé une céréale dans le cadre d’un GIEE avec son voisin et chez qui on aura fait une analyse dira que c’était fortuit. Voilà le sens de cet amendement.
Franchement, monsieur le ministre, l’ambiance était bonne jusqu’à présent, mais là, vous êtes en train de la doucher.