Intervention de Germinal Peiro

Séance en hémicycle du 10 janvier 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur de la commission des affaires économiques :

La commission a remarqué que la demande de M. Le Ray était déjà satisfaite à l’alinéa 28 de l’article 26 qui prévoit, en sa rédaction actuelle, la création d’un projet stratégique national. Par conséquent, j’invite notre collègue à retirer son amendement.

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