Intervention de Stéphane le Foll
Séance en hémicycle du 10 janvier 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 26
Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt :
Le Gouvernement est favorable à l’amendement no 997 rectifié , sous réserve de l’adoption du sous-amendement no 1746 , visant à supprimer la mention du décret faite dans la dernière phrase de l’alinéa 2 de l’amendement de Mme Got – les compétences des régions étant déjà parfaitement définies dans le cadre de la formation professionnelle.
