Intervention de Stéphane le Foll

Séance en hémicycle du 10 janvier 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 26

Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt :

L’amendement no 1430 rectifié vise à ce que les agents contractuels recrutés pour exercer leurs fonctions dans les centres de formation professionnelle et de promotion agricoles ou dans les centres de formation d’apprentis mentionnés au 2° puissent être recrutés sur les emplois ouverts par le conseil d’administration de l’établissement, à temps complet ou incomplet en fonction des besoins du service.

Le problème est le suivant : actuellement, les agents contractuels – donc ni titulaires, ni fonctionnaires – de catégories B et C ne peuvent être embauchés pour effectuer plus de 70 % d’un temps plein. Compte tenu de leur catégorie et du fait qu’ils travaillent à temps partiel, ces agents perçoivent des rémunérations extrêmement faibles. L’amendement proposé vise à instituer une mesure sociale ayant pour objet de leur permettre d’effectuer plus de 70 % d’un temps plein, ce qui leur était interdit jusqu’à présent, au prétexte que l’embauche de personnels contractuels avait pour effet de faire obstacle à l’embauche de personnels fonctionnaires. Résultat : on n’embauche pas plus de fonctionnaires, tandis que les personnels contractuels ne peuvent travailler à plus de 70 % et perçoivent donc des salaires très faibles. Notre amendement vise à mettre fin à cette situation.

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