Intervention de Germinal Peiro

Séance en hémicycle du 10 janvier 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur de la commission des affaires économiques :

L’IAVF sera un établissement public, et le régime général de nomination des directeurs d’établissement public prévoit la nomination par décret, sans avis du conseil d’administration.

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