Intervention de Jean-Yves Caullet

Je voudrais, à mon tour, souligner toute l’importance que revêt le titre V relatif à la forêt et à ses différents usages, aménités et produits, et rappeler le contexte de notre débat d’aujourd’hui.

Ce projet de loi est la clé de voûte d’un processus qui a été initié depuis de nombreux mois. La forêt et la filière bois sont confrontées aux enjeux climatiques, sociaux, environnementaux, économiques, et énergétiques. Il était absolument inconcevable de laisser le hasard, les rapports de force, les circonstances, voire une vision passéiste ou quelques conflits, définir ses perspectives d’avenir.

La profession, dans ses différentes composantes, se mobilise depuis longtemps et demande à être écoutée, afin que la forêt « sorte du bois » – si vous me permettez cette expression à double sens. Le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures tout à fait exceptionnelles et novatrices : la création d’un conseil stratégique pour la filière, et la reconnaissance de sa place dans l’industrie, dans l’économie, dans le redressement productif.

De même, nous avons pu prendre un certain nombre de mesures dans le cadre de la loi de finances et de la loi de finances rectificatives. De nombreux ministres, comme Arnaud Montebourg, le ministre du redressement productif, Cécile Duflot, la ministre de l’égalité des territoires et du logement, ou Philippe Martin, le ministre du développement durable et de l’énergie, mobilisent l’ensemble de l’administration et du Gouvernement sur ces enjeux.

Le présent projet de loi a été rendu possible par le travail que nous avons pu mener dans les différentes commissions, et pour finir en commission des affaires économiques. Je crois que le temps que nous y avons passé sous l’autorité du président Brottes et avec le concours de notre rapporteur doit nous permettre d’économiser le nôtre, à cette heure tardive.

Cette méthode nous a permis de progresser dans un esprit de consensus. En effet, s’il est une chose que nous devons avoir présente à l’esprit, c’est que le temps de la forêt, de l’industrie, de l’investissement et du redressement productif, dépassera de toute façon le temps des alternances politiques, quelles qu’elles soient.

Sur le fond, je voudrais souligner un certain nombre de points importants qui font écho à ce que vient de dire Pascale Got et qui répondent en partie aux interrogations de Karine Berger.

Tout d’abord, le texte prévoit de reconnaître l’intérêt général des aménités environnementales de la forêt concernant l’eau, l’air, la fixation du carbone, la protection des sols. Il ouvre la possibilité que la rémunération de ces aménités puisse contribuer, à terme, à financer le fameux fonds stratégique, ce qui ne serait évidemment que justice.

Nous avons également martelé tout au long du projet de loi la question de la gestion durable, multifonctionnelle et territoriale de la forêt et de la filière.

Je le répète, il faut effectivement marteler. Cette multifonctionnalité n’est pas un rapport de forces entre trois usages : environnemental, économique et social. C’est un équilibre. Il diffère selon les massifs, mais il doit être recherché en toutes circonstances. Pour y parvenir, la société tout entière doit le comprendre et participer à sa détermination. Tel est le sens de l’introduction du débat public pour élaborer le plan national bois et forêt et les plans régionaux des bois et forêts.

Il existe, bien entendu, le Fonds stratégique dont j’ai dit un mot. Plusieurs mesures visent à stabiliser les documents de gestion, à valoriser et à garantir la qualité génétique des ressources forestières, à mobiliser les bois, notamment en montagne, monsieur le président Brottes, ce à quoi vous êtes très attaché. Des mesures tendent également à mobiliser la propriété privée morcelée afin de permettre aux collectivités publiques de jouer plus facilement un rôle dans la mobilisation et le regroupement du foncier. Je citerai encore la création des GIEFF, pendants forestiers des GIEE que nous avons évoqués précédemment tout au long de ces journées.

Ils seront, je le crois, l’antichambre de la coopération forestière encore insuffisante.