Intervention de Jacqueline Fraysse

C'est comme, je le répète, de ne pas être revenu sur la fiscalisation des indemnités pour accidents du travail et maladies professionnelles ou encore sur les franchises médicales ; mais peut-être le ferons-nous ultérieurement.

Décider de faire payer aux retraités une réforme annoncée de la dépendance dont ils seront peut-être, pour une partie d'entre eux, bénéficiaires, n'est pas recevable à nos yeux. Une telle démarche est contraire à l'esprit de la protection sociale solidaire. Nous considérons que les prestations de sécurité sociale doivent être financées par les cotisations assises sur le travail, ce qui inclut les contributions sociales nouvelles sur le capital et les revenus financiers dans la mesure où ces derniers captent la valeur ajoutée au détriment de la rémunération du travail. Je pense que nos collègues de l'UMP ne seront pas d'accord avec moi sur ce point.

Mesurez-vous, madame la ministre, qu'une telle logique, poussée jusqu'au bout, pourrait conduire à demander aux chômeurs, par exemple, une contribution fiscale pour financer le RSA ? Il est vrai, par ailleurs, que tous les retraités ne seront pas taxés. Vous dites que seuls les retraités imposables acquittant un impôt supérieur à 61 euros seront touchés – c'est vrai – et que le taux de la contribution est si faible qu'il sera indolore, ce qui est moins vrai. C'est faire peu de cas du fait qu'avec le gel du barème de l'impôt sur le revenu instauré par la droite…