Intervention de Jacqueline Fraysse

Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

…et sur lequel nous ne sommes hélas pas revenus, beaucoup de retraités seront imposés pour la première fois en 2013. C'est contraire à la justice entre tous, que vous prônez à juste titre, et à l'équité.

Enfin, nous voyons qu'avec cette disposition vous envisagez de faire financer la dépendance par l'impôt et non de l'intégrer à la sécurité sociale. C'est une approche que nous ne partageons pas et qui explique le dépôt de notre amendement de suppression de l'article.

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