Intervention de Stéphane le Foll
Séance en hémicycle du 10 janvier 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 29
Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt :
Le Gouvernement s’en remet à la sagesse de l’Assemblée. Il permet au Parlement de demander aux départements de réaliser annuellement un schéma sur l’accès à la ressource.
