Intervention de Jean-Yves Caullet

Séance en hémicycle du 10 janvier 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Après l'article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Caullet, rapporteur pour avis :

C’est un amendement très important, que je vais présenter rapidement.

Il s’agit de faire en sorte que les documents d’aménagement des forêts publiques intègrent les réglementations en vigueur, un peu comme, dans l’urbanisme, le SCOT ou le PLU intègrent les différentes réglementations d’autres ordres. Je propose que l’ensemble des administrations compétentes soient consultées avant l’approbation du document d’aménagement des forêts publiques, ce qui évite ensuite, quand on le met en oeuvre, de redemander les avis et les accords au titre des autres réglementations quand on a des travaux à faire. C’est une simplification, pas forcément un choc, mais une vraie simplification.

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