Intervention de Antoine Herth

Madame la présidente, je vais, pour gagner du temps, défendre globalement les quatre amendements nos 632 , 670 , 634 et 633 dont je suis signataire et y associer M. Dhuicq, M. Cinieri et M. Saddier.

Il s’agit de limiter l’impact d’un éventuel coefficient multiplicateur. En cas de demande d’une autorisation de défrichement, le code forestier prévoit le cas échéant une obligation de substitution, donc la replantation d’une forêt pour compenser celle qui a été défrichée, avec, parfois, la possibilité de demander le double, voire le quintuple de la surface. On voit bien le résultat de cet exercice, c’est qu’on va utiliser des terres qui, potentiellement, sont des terres agricoles.

En commençant le débat, nous avions le souci de préserver les terres agricoles. Or, là, dans un souci de préserver la forêt, on déplace finalement le problème vers la terre agricole.

Ces quatre amendements sont de différents ordres, dont je vous laisserai monsieur le rapporteur, apprécier l’importance, mais l’idée est toujours la même. L’un d’entre eux prévoit par exemple que, dans certains départements où la surface forestière est grande, on pourrait ne pas appliquer le dispositif de compensation. Dans certains départements, la forêt grandit naturellement et il apparaît dès lors absurde d’imposer de la faire grandir encore davantage sous prétexte d’avoir une compensation.