Intervention de Stéphane le Foll

Concernant les groupements d’intérêt économique et environnemental forestier, une demande de M. Saddier n’a pas été traitée alors que nous étions d’accord pour baisser, en montagne, le niveau requis pour créer un GIEEF. Je le dis pour que ce soit noté. Nous la prendrons en compte en deuxième lecture.

J’ajoute qu’un amendement a été adopté en commission sur la question des débouchés et l’obligation de l’utilisation du bois dans la construction. J’avais évoqué le risque juridique découlant d’une décision du Conseil constitutionnel et j’avais donné un avis de sagesse en attendant plus ample information. Vérification faite auprès du Conseil constitutionnel, même avec ce que nous avons adopté comme objectifs d’intérêt général pour la forêt, l’obligation d’utilisation du bois dans la construction n’est pas juridiquement compatible. Il faut le notre pour la deuxième lecture.