Intervention de François Brottes

La bonne idée de retenir une surface un peu inférieure en montagne est actée et nous devons y travailler. De même, il faudra avancer sur la gestion mixte public-privé. En montagne, le morcellement est tel qu’il peut y avoir des forêts qui relèvent du régime forestier et des forêts privées, et il convient de les rassembler. Je pense qu’il serait possible de faire cohabiter deux régimes dans un même groupement ; c’est sûrement la piste sur laquelle il faut travailler.

S’agissant du pourcentage de bois, je redis qu’au-delà de l’objection d’inconstitutionnalité, qui est réelle, je ne suis pas sûr que l’on servirait là les intérêts du bois. Cela pourrait créer un appel fort de bois d’importation par exemple, car notre filière n’est pas toujours prête. Par ailleurs, le pourcentage de bois est très difficile à mesurer. Enfin, cela pourrait représenter un pourcentage de bonne conscience au-delà duquel on n’utiliserait plus de bois. Il y a donc, outre l’argument constitutionnel, de bonnes raisons de supprimer cette disposition sans apparaître pour autant comme étant contre la filière.