Intervention de Brigitte Allain

Le règlement bois de l’Union européenne est très clair. Deux choses sont interdites : la mise sur le marché de bois illégal et l’absence de diligence raisonnée. En l’état, le texte ne propose pas de sanction pour la seconde. Comment faire respecter une interdiction non assortie de sanction ? L’Allemagne a saisi une cargaison de bois en novembre dernier. En l’état actuel du projet de loi, une telle saisie ne serait pas possible en France. Comment notre pays se prémunira-t-il de ces exactions ?