Intervention de François Brottes

C’est un amendement d’appel. La forêt française est très morcelée. Il y a 4 millions de petits propriétaires forestiers qui, parce que leur propriété est petite, ne sont jamais sollicités pour payer l’impôt correspondant. Du coup, il arrive qu’ils ignorent qu’ils sont propriétaires et, lors des transmissions, des coupes rases sont faites parce que la famille est heureuse d’en tirer un petit patrimoine. En réalité, tout cela empêche de responsabiliser l’ensemble de ces forestiers, parce qu’ils s’ignorent ou qu’ils n’ont pas compris les enjeux sylvicoles.

Je propose donc une piste à explorer, qui relève de la loi de finances, j’en ai bien conscience. Il est clair que collecter quelques dizaines d’euros chaque année coûte plus cher que cela ne rapporte, ce serait absurde. En revanche, on pourrait se donner un rendez-vous tous les trois ou cinq ans avec les propriétaires forestiers, pour qu’ils contribuent comme tous les autres, et notamment au fonds qui vient d’être créé. Pour en avoir parlé avec les fédérations de propriétaires forestiers, je pense qu’ils sont d’accord pour que l’assiette de contribution soit enfin plus large. Par ailleurs, il n’y a aucune raison justifiant qu’au prétexte que l’on ne possède que peu de forêt, on soit totalement exonéré de toute taxe alors que l’on demande à profiter d’un certain nombre de dispositifs, comme l’éco-certification ou la transmission. Bref, je suggère là une piste constructive au Gouvernement mais il peut y en avoir d’autres, car nous n’avons pas encore trouvé la solution.