Intervention de Jean-Yves Caullet

Séance en hémicycle du 10 janvier 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Après l'article 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Caullet, rapporteur pour avis :

Je voudrais remercier le président Brottes, car c’est une idée que j’avais caressée dans mon rapport. Cet amendement d’appel va permettre d’essayer d’estimer le montant total de ces non-recouvrements par an au niveau national. J’avais fait pour ma part une évaluation qui allait de 20 à 30 millions d’euros annuels, mais il est assez compliqué pour les fonctionnaires du ministère des finances de connaître ce qu’ils ne recouvrent pas ! Je m’associe donc à cet amendement d’appel.

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