Intervention de Stéphane le Foll

Séance en hémicycle du 10 janvier 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Après l'article 33

Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt :

Si j’ai bien compris, vous établissez un lien intéressant entre le fait de payer et l’idée de responsabiliser. Nous pourrions avoir ce débat sur beaucoup de sujets. Mais vu les évaluations évoquées par le rapporteur pour avis, la question mérite que l’on s’y intéresse ! Par conséquent, d’ici au vote de cette loi et dans les mois qui suivront, nous verrons ce que peut représenter cette contribution et s’il est envisageable de l’instaurer.

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