Intervention de Germinal Peiro
Séance en hémicycle du 10 janvier 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Après l'article 33
Germinal Peiro, rapporteur de la commission des affaires économiques :La commission a parfaitement compris le souci de Mme Allain et elle est favorable à cette idée, mais cette disposition relève du domaine réglementaire. Ce n’est pas dans la loi que l’on peut fixer le tonnage des engins forestiers évoluant dans la forêt ! Je vous propose donc de retirer votre amendement.
