Intervention de Germinal Peiro
Séance en hémicycle du 10 janvier 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Après l'article 33
Germinal Peiro, rapporteur de la commission des affaires économiques :Votre amendement est totalement satisfait, madame Allain. En effet, l’organisation du développement de l’énergie biomasse entre déjà dans les missions du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie prévues à l’article L. 222-1 du code de l’environnement. Pour être encore plus précis, ce schéma précise et fixe par zones géographiques les objectifs qualitatifs et quantitatifs à atteindre en matière de valorisation du potentiel énergétique terrestre renouvelable et de récupération.
