Intervention de Chantal Berthelot

Nous débattons depuis mardi. C’est un débat passionnant parce qu’il porte sur un secteur, l’agriculture, qui est plus que vital pour un pays. Quel que soit l’endroit, quelle que soit la géographie, le paysan a le même rôle et un socle premier : sa terre. Et tout pays, quand il a des paysans, veut nourrir sa population.

Je le rappelle parce que, au fil des débats et des dispositions, je me suis reconnue dans tout ce qui a été dit. Qu’on parle de foncier, de transmission d’exploitations, d’installation des jeunes, de structures de coopératives, de GAEC, tous ceux qui partagent l’idée que l’agriculture est commune à tous s’y retrouvent.

Reste qu’il existe des différences, dues à la géographie et à l’histoire qui façonne nos modèles. L’histoire paysanne hexagonale est bien particulière et elle déteint sur nos histoires agricoles outre-mer. Elle a un poids très fort parce que les territoires d’outre-mer sont marqués par la colonisation, dont on trouve encore la trace dans les produits d’exportation qui, à l’origine, étaient destinés à satisfaire le marché hexagonal, que ce soit la banane ou la canne.

D’autre pays comme la Guyane n’ont pas eu cette histoire. Il y a trente ans, cela me semblait parfois être un handicap. Dieu merci, aujourd’hui je suis consciente que c’est un avantage.

Nous aurions pu vouloir une loi spécifique pour l’outre-mer. En tout cas, cela a été dit lors de la campagne électorale présidentielle, et c’est pour cela qu’il faut y revenir.

Donc, c’est vrai, cela a suscité de fortes attentes chez les Ultramarins ; personne ne peut le nier.

Cela dit, regardons le texte. Je l’ai dit et je le répète : la cohérence veut que ce projet de loi pour l’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt ait une ambition pour la France et tous ses territoires, dont les outre-mer. Le titre VI se justifie donc par ce souci de prendre en compte la réalité des territoires dans leur diversité.

Il y a un titre I, un titre VI, un titre VII. Je souscris tout à fait, monsieur le ministre, à la logique qui veut qu’il y ait un titre VI spécifiquement consacré à l’outre-mer. Les outre-mer sont concernés par tout ce qui figure du titre I au titre V : qu’il s’agisse de l’enseignement, de la forêt… ils sont concernés par toutes ces dispositions. Le titre VI, lui, est là pour rappeler que la France est diverse et que l’efficacité de l’action publique suppose des adaptations.

Il est deux heures et demie du matin, mais je vous rappelle que, chez moi, il est vingt-deux heures, tandis que chez d’autres il est peut-être huit heures du matin, mais ce n’est pas mon problème. Mon problème, ici, est de défendre mes convictions, de défendre ce que je pense, quels que soient le jour et l’heure ; même si nous devions siéger un dimanche matin, je le ferais, pour défendre ce que je dois défendre au nom de ceux qui m’ont élue pour siéger ici.

Revenons au texte. Nous avons pris les devants au niveau de la délégation aux outre-mer : très tôt, dès le mois de février 2012, celle-ci a désigné deux députés, Hervé Gaymard et moi-même, pour faire un rapport qui nourrisse notre réflexion et nous permette de faire des propositions au ministre. Saluons – je l’ai fait en discussion générale – le fait que la concertation a régné puisque beaucoup de propositions figurent dans le texte initial du projet de loi. En commission, nous avons également été entendus, puisque des amendements ont été repris par les uns et par les autres.

Mais – il y a toujours un « mais », les attentes sont tellement énormes – il y a encore des vides, monsieur le rapporteur. J’espère que l’examen de ces articles permettra de les combler totalement.

Pour terminer, je salue le fait que nous ayons eu plusieurs GIEE de préfiguration. J’ai dû m’absenter au cours de ces débats mais je sais que vous avez parlé, monsieur le ministre, des produits phytosanitaires. C’est un vrai problème, chacun s’est exprimé, et vous allez faire des propositions. Vous avez notamment évoqué le Brésil. Rappelez-vous le GIEE Guyane, que vous avez validé. Les paysans n’attendent pas toujours les lois pour agir ; avec le bon sens, ils font des choses. Effectivement, le GIEE Guyane fait de la reforesterie entre l’État brésilien d’Amapá, dont la capitale est Macapá, et la Guyane. Le Brésil est en avance en matière de produits phytosanitaires, et nous pouvons échanger avec ce partenaire, dans le respect mutuel.

Rappelons, pour terminer, que les schémas de développement agricole mis en place dans les outre-mer sont souvent sortis d’ici. Les paysans ne sont pas toujours responsables de la situation ; je vois toujours les mêmes acteurs, vingt ans, trente ans plus tard, et ils sont ici. Les paysans ont leur part de responsabilité, mais la puissance publique aussi, et le modèle de développement agricole a souvent été décidé ici, et souvent pour répondre à des besoins d’exportation.

Revenons maintenant à des choses basiques : le paysan doit nourrir sa population. Faisons donc en sorte, dans les outre-mer, que les besoins locaux soient satisfaits par la production locale. C’est un objectif que nous nous sommes donné, il faut chercher à l’atteindre ; j’espère que le changement de paradigme visé par cette loi est de nature à le permettre, mais vous devez, monsieur le ministre, aller beaucoup plus loin.

Il y a des choses qui ne relèvent pas de la loi. L’accompagnement bancaire des jeunes agriculteurs dans les outre-mer n’est pas suffisamment pris en compte. Sur le foncier, j’aurai l’occasion d’y revenir tout à l’heure, on a renforcé la gouvernance des SAFER et des amendements ont été déposés, mais je n’ai pas l’impression que la problématique des outre-mer en la matière ait vraiment été comprise. Il y a encore du travail, monsieur le ministre.

Pour finir, je veux vous rappeler le titre du rapport de la délégation outre-mer : Les agricultures des outre-mer, des réformes ambitieuses pour un secteur d’avenir. J’espère que vous allez, monsieur le ministre, nous accompagner sur cette voie.