Intervention de Stéphane le Foll
Séance en hémicycle du 10 janvier 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 34
Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt :
Cet amendement vise à améliorer la situation actuelle des indivisions sur les terrains. Il faut aujourd’hui deux tiers des personnes impliquées dans une indivision pour pouvoir louer des terres. Je propose de supprimer les alinéas 23 et 24 au profit de l’amendement no 1309 rectifié après l’article 34, qui permettra non seulement de louer, mais aussi de vendre des terres. Comme nous le disions avec le ministre des outre-mer, il faut mobiliser le foncier. L’objectif est donc d’aller le plus vite et le plus loin possible : mieux vaut avoir la possibilité de louer ou de vendre plutôt que de ne pouvoir que louer.
