Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 10 janvier 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 34

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je précise que l’amendement no 1309 rectifié , auquel vous venez de faire référence, monsieur le ministre, est un amendement de Mme Berthelot portant article additionnel après l’article 34.

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement du Gouvernement ?

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