Intervention de Germinal Peiro
Séance en hémicycle du 10 janvier 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Après l'article 34
Germinal Peiro, rapporteur de la commission des affaires économiques :Cet amendement vise à lutter contre l’indivision et contre le fait que des terres puissent rester inexploitées pendant des décennies. Il avait déjà été rejeté en commission, ma chère collègue, et il vous avait été indiqué à cette occasion que le recours à la fiducie n’apparaissait pas comme la réponse la plus appropriée pour éviter, en cas d’indivision à la suite d’un décès, que les terres ne restent inexploitées pendant des années.
En revanche, l’objectif que vous poursuivez est tout à fait légitime et l’amendement no 1309 rectifié qui va être examiné juste après y répond pleinement. Je vous propose donc de vous y rallier, d’autant que vous en êtes aussi cosignataire.
