Intervention de Germinal Peiro

L’objectif de protéger le foncier est tout à fait louable. Cela étant, cet amendement pose problème à la commission, car il ne lui paraît pas convenable de confier au COSDA, qui est composé de représentants de la profession agricole et des chambres consulaires notamment, d’exercer un pouvoir qui relève de l’autorité administrative afin de délimiter les ZAP, qui sont des zones protégées.

Toutefois, ma chère collègue, je comprends parfaitement votre motivation. Je vous propose de retirer cet amendement afin d’engager avec le Gouvernement une discussion d’ici à la deuxième lecture, de façon à trouver une solution.