Intervention de Serge Letchimy

Par solidarité et discipline, je vais suivre le Gouvernement, mais je voudrais tout de même dire qu’il y a là un champ à ouvrir. On peut l’ouvrir de différentes manières : on peut par exemple laisser au marché le soin de le faire, sachant qu’il ne s’intéresse pas aux petits marchés de base et qu’il y a un volet de dynamique à créer. Il ne s’agit pas de faire l’inventaire ou de contrôler les actions du Gouvernement : l’amendement parle seulement d’un rapport sur les « conditions particulières du développement des produits ».

Il y a, à mon avis, un inventaire extrêmement important à faire. Cela nous ramène au débat sur les politiques de substitution, ce qui exige des moyens financiers, des outils, des laboratoires, certainement interconnectés, afin de faire l’inventaire des usages de bio-contrôle déjà existants et de ceux qui restent à mettre en oeuvre. Cela me semble participer à une véritable dynamique. Je suis sûr que, dans la loi sur la compétitivité, pourraient figurer des incitations financières ou fiscales pour faciliter ce genre de recherche-développement.

Le Gouvernement considère que ce n’est pas d’actualité, mais je me permets d’insister. S’il est défavorable à cet amendement, je voterai contre, mais à regret.