Intervention de Germinal Peiro
Séance en hémicycle du 10 janvier 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Après l'article 34
Germinal Peiro, rapporteur de la commission des affaires économiques :Le rapport sera rédigé par le Gouvernement dans les six mois après la promulgation de la loi. Celle-ci étant en cours, il sera donc remis pendant l’été, avant la discussion de la loi de finances. Je vous propose donc, cher collègue, de retirer votre amendement qui est entièrement satisfait.
