Intervention de Germinal Peiro
Séance en hémicycle du 10 janvier 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 36
Germinal Peiro, rapporteur de la commission des affaires économiques :La commission souscrit pleinement à un tel objectif. Elle a néanmoins émis un avis défavorable, car un tel dispositif mériterait d’être étendu à l’ensemble du territoire. J’ai d’ailleurs cru comprendre que M. le ministre proposerait une telle disposition lors de l’examen au Sénat.
