Intervention de Stéphane le Foll

Séance en hémicycle du 10 janvier 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 36

Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt :

Vous avez bien compris, monsieur le rapporteur. Nous inscrirons cet amendement à l’article 8, de manière à étendre son champ d’application au-delà de l’outre-mer.

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