Intervention de Germinal Peiro
Séance en hémicycle du 10 janvier 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 39
Germinal Peiro, rapporteur de la commission des affaires économiques :Favorable, étant précisé que cet amendement comporte une anomalie rédactionnelle que je propose de rectifier en substituant aux mots : « d’être présumés » le mot « à ».
