Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 16, amendements 74 125 243 244 247 258 259 625 684

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général :

La commission a rejeté tous ces amendements de suppression.

Comme le rappelait M. Jacquat, cette question de la dépendance n'est pas nouvelle.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion