Intervention de Antoine Herth

Cet ultime amendement propose la rédaction d’un rapport recensant, dans le code rural et de la pêche maritime et dans le code de l’environnement, l’ensemble des articles dont l’objet est devenu obsolète, ainsi que les structures n’ayant plus d’utilité. Un tel rapport sera, à mon sens, d’un grand intérêt pour accompagner la réforme et la modernisation de l’État. Cette proposition fait suite à ce que je vous ai dit lors de la toute première audition de la commission des affaires économiques à laquelle vous avez participé, à savoir que si un ministre de la République est toujours confronté aux mêmes contraintes budgétaires, dont il doit d’accommoder pour atteindre les objectifs qui lui sont assignés, il a, en revanche, toujours la possibilité de prendre des initiatives en matière de simplification de la législation, qui sont des actions tout aussi utiles à nos concitoyens.