Intervention de Germinal Peiro
Séance en hémicycle du 10 janvier 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Après l'article 39
Germinal Peiro, rapporteur de la commission des affaires économiques :La commission a émis un avis défavorable à cet amendement en raison du fait qu’il s’agit d’une demande de rapport. Cependant, le problème soulevé par M. Herth est bien réel, et je souhaite qu’il puisse être trouvé un moyen de faire disparaître des codes les articles dont l’objet est devenu obsolète.
