Intervention de Sandrine Mazetier

Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi.

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote personnelle.

Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote des groupes et le vote, par scrutin public, sur l’ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 14 janvier après les questions au Gouvernement.

Je remercie M. Herth de ne pas avoir épuisé le temps de parole restant du groupe UMP pour nous expliquer qu’il retirait l’amendement no 422 .