Intervention de Claudine Schmid

Je vous remercie, madame la ministre, pour cet exposé magistral et vous poserai, au nom du groupe UMP, quelques questions concrètes.

Sachant que demain les parlementaires représentant les Français de l'étranger seront réunis pour réfléchir au prochain plan d'orientation stratégique 2014-2017, quelle est la valeur normative de votre plan d'actions ?

Dans la lettre que vous avez adressée en décembre aux Français de l'étranger, vous indiquez que l'enseignement français sera développé dans des zones de croissance des communautés françaises et sera renforcé par l'ouverture de nouveaux établissements autofinancés. Vous invitez par ailleurs les autorités diplomatiques à vous présenter une stratégie locale de développement de notre offre éducative. Or les autorités françaises ont déjà fait des propositions dans quelques pays où la croissance de la communauté française est la plus importante. Votre plan d'actions permettra-t-il à ces démarches en cours de trouver une réponse ?

Votre plan d'actions fait état de votre souhait d'intensifier l'orientation des élèves des établissements français vers l'enseignement supérieur en France. Je ne peux que vous suivre sur ce point, mais cette orientation est déjà en place, à la grande satisfaction de l'Agence et des proviseurs. Si les bacheliers ne poursuivent pas leurs études en France, c'est donc pour d'autres raisons. Lesquelles, selon vous ? À titre d'exemple, Sciences Po ne prend pas en compte les revenus des parents s'ils résident hors Union européenne. Dans ces conditions, je doute que les Français résidant dans des pays à faible pouvoir d'achat puissent payer des études en France à leurs enfants.

Mme Anne-Marie Descôtes, qui fut directrice de l'AEFE, indiquait en 2012 : « Les étudiants doivent être persévérants car avec la qualité des campus, l'un des éléments de la concurrence avec les pays anglo-saxons est le délai de réaction des établissements ; les établissements anglo-saxons donnent leur réponse beaucoup plus tôt et sont en relation directe avec les étudiants. Ces derniers préfèrent donc assurer leur inscription plutôt que d'attendre une réponse des établissements français, éventuellement négative ». Votre plan d'actions ne devrait-il pas proposer d'autres pistes pour faciliter l'inscription dans les établissements d'enseignement supérieur ?

On ne peut parler d'un plan d'actions en faveur de l'enseignement français à l'étranger sans évoquer les frais de scolarité. Dans votre intervention devant la Commission nationale des bourses 2013, vous avez mentionné un nouveau mécanisme qui augmentera le pouvoir des membres des commissions locales des bourses. Pouvez-vous nous en dire plus ?

Vous annoncez que la loi de finances pour 2014 augmente de plus de 8 millions d'euros le budget consacré aux bourses. Or, à un voeu de l'Assemblée des Français de l'étranger, votre ministère a répondu que le Président de la République s'était simplement engagé à ce que les crédits dédiés à la prise en charge soient reportés sur les bourses scolaires sur le triennium 2013-2015. À mon sens, il n'y a donc pas eu d'augmentation de l'enveloppe des bourses, mais simplement une réaffectation des crédits.

Enfin, dans l'interview que vous avez accordée à l'association « Français du monde » le 22 novembre, vous avez indiqué que la baisse de 8,5 millions de la subvention accordée à l'Agence n'aurait aucun impact sur les frais de scolarité, la rémunération des personnels et la qualité de l'enseignement. Mais aura-t-elle sur quoi aura-t-elle une incidence : sur la sécurité, l'entretien des bâtiments ou le nombre d'expatriés mis à disposition ?

Toujours au sujet de votre budget 2014, le tribunal administratif de Paris, par jugement du 19 février dernier, a annulé la décision de l'Agence d'instaurer une contribution de 6 % sur les frais de scolarité perçus par les écoles en gestion directe. Depuis, aucun montant n'a été provisionné et le ministre Laurent Fabius a déclaré le 22 octobre lors de son audition budgétaire devant la commission élargie, que les familles devraient supporter les conséquences financières de ce jugement. De quelle façon ?