Je vous souhaite à tous, mes chers collègues, une très bonne année 2014, tant dans vos vies personnelles que dans l'exercice de vos mandats électifs.

Nous avons le grand plaisir d'accueillir Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger, pour évoquer avec elle un sujet qui tient particulièrement à coeur aux membres de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation, à savoir l'enseignement français à l'étranger.

Madame la ministre déléguée, le plan d'actions que vous avez initié il y a quelques mois et qui définit les ambitions de la France dans ce domaine nous donne l'occasion de vous rencontrer pour faire le point sur les atouts et les défis de ce formidable outil de rayonnement diplomatique et culturel qu'est notre réseau d'enseignement à l'étranger.

Comment allez-vous concrètement mettre en application, au sein du réseau des établissements français à l'étranger, la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école, en particulier ses dispositions relatives à l'accueil des élèves en difficulté ou en situation de handicap, et celles portant sur l'information et l'orientation des élèves tout au long de leur scolarité ?

Pouvez-vous nous donner quelques indications concernant les redéploiements géographiques de moyens, à enveloppe globale constante, que vous envisagez de déployer afin de répondre aux nouvelles demandes de scolarisation ? Quelles sont les zones d'implantation existantes et les nouveaux territoires qui seront concernés par ce rééquilibrage ?

Enfin, nous sommes tous d'accord ici, quel que soit notre groupe politique, pour considérer que les lycées français à l'étranger constituent un vivier de qualité qui devrait alimenter les universités et les grandes écoles françaises. Or cette réserve est sous-utilisée. C'est pourquoi nous avons appris avec intérêt votre intention de faire de l'attractivité universitaire une priorité. Avez-vous avancé sur cette question ? Certains établissements ont-ils été approchés en ce sens ? J'ai moi-même évoqué cet enjeu dans le rapport d'information que j'ai présenté, au nom de notre Commission, sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de Campus France, qui a notamment pour mission de rendre l'enseignement supérieur à l'étranger plus attractif.

C'est pour moi un grand plaisir de répondre à votre invitation qui me permet de vous présenter le réseau des établissements d'enseignement français à l'étranger, ainsi que le plan d'actions que j'ai élaboré pour le consolider et le renforcer afin de répondre à la demande croissante des familles françaises et étrangères.

Quelques chiffres illustrent l'importance de notre dispositif. À la rentrée 2013, 320 000 élèves, dont plus de 200 000 élèves étrangers, sont scolarisés dans nos 488 établissements scolaires situés dans 130 pays. Si le nombre d'élèves scolarisés est celui d'une académie moyenne en France, l'enseignement français à l'étranger ne constitue pas, malheureusement, la 31ème académie.

Tous nos établissements sont pilotés ou accompagnés par un opérateur public, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), placée sous la tutelle du ministère des affaires étrangères, et en collaboration avec de nombreux partenaires associatifs dont le plus important est la Mission laïque française (MLF).

Le réseau des établissements scolaires français à l'étranger est unique de par sa taille, son importance et son lien avec l'État. A titre de comparaison, 80 000 élèves sont scolarisés dans les écoles allemandes, 40 000 dans les écoles espagnoles et 30 000 dans les écoles italiennes. Quant aux écoles anglaises et américaines présentes dans tous les pays du monde, elles sont privées et ne sont donc pas organisées en réseau.

Nos établissements, bien que très majoritairement privés et par conséquent payants, constituent une projection hors de nos frontières de notre système éducatif puisqu'ils sont tous soumis à une procédure d'homologation qui atteste leur conformité aux programmes, aux objectifs pédagogiques et aux règles applicables aux établissements publics d'enseignement en France.

Le contexte local étant naturellement pris en compte, chaque établissement adopte des modalités particulières en ce qui concerne la mise en oeuvre des programmes, notamment d'histoire et géographie, le contrôle des corps d'inspection, les objectifs pédagogiques comme le multilinguisme, l'aménagement du calendrier et des rythmes scolaires – ainsi la rentrée scolaire, dans l'hémisphère sud, a lieu en mars et non en septembre – dans le respect du volume annuel des heures d'enseignement.

Les établissements privés sont gérés par un comité de gestion. L'État français n'a pas, à l'étranger, une obligation de scolarisation envers ses ressortissants. Un amendement parlementaire a d'ailleurs modifié, lors de l'examen du projet de loi de programmation et d'orientation pour la refondation de l'école, l'article L. 452-2 du code de l'éducation qui précise désormais que les missions de l'AEFE sont conditionnées par les capacités d'accueil des établissements.

Notre politique éducative extérieure dépasse largement le cadre des établissements français à l'étranger puisque la langue française est utilisée dans le cadre de l'enseignement de diverses disciplines, souvent basé sur des pédagogies privilégiant le raisonnement à l'accumulation de savoirs. L'enseignement bilingue francophone dans les systèmes éducatifs étrangers concerne près de 2 millions d'élèves, majoritairement en Europe.

Notre réseau scolaire doit faire face à d'importants défis.

Le premier d'entre eux est d'ordre quantitatif. Dans un contexte budgétaire contraint, nous assistons à une demande croissante, tant de la part des expatriés dont le nombre augmente de près de 4 % par an – même s'il a connu une inflexion en 2013 avec une augmentation de seulement 2 % – que des publics étrangers., L'apparition dans les pays émergents de classes moyennes à la recherche d'une éducation internationale accroit en effet l'attrait pour l'enseignement français en raison des valeurs dont il est porteur et parce que la langue française, comme l'anglais, est parlée sur les cinq continents.

Le second défi est d'ordre qualitatif. Nous devons en effet consolider la qualité de notre offre éducative à la fois pour satisfaire des familles de plus en plus exigeantes, non seulement vis-à-vis des contenus et des méthodes d'enseignement mais aussi de l'organisation de la vie scolaire et des infrastructures, et pour faire face à un secteur éducatif international très concurrentiel.

Pour répondre à ces défis, nous avons élaboré un plan d'actions suivant une méthode basée sur la concertation et la réalité du terrain. Nous avons ainsi réuni, durant deux jours, près de 90 partenaires – acteurs de la société civile, syndicats, entreprises, représentants des parents d'élèves, des différents ministères, élus. Un comité de pilotage, composé de cinq personnalités, dont un parlementaire, votre collègue Philip Cordery, un diplomate, un représentant des entreprises, un représentant du ministère de l'éducation nationale ainsi que le vice-président du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Ce comité de pilotage a formulé un certain nombre de propositions qui ont servi de matrice au plan d'actions que j'ai présenté en Conseil des ministres fin août et qui a été validé.

Ce plan d'actions s'articule autour de trois grands axes.

Le premier axe consiste à mettre en place un pilotage politique renforcé, car l'enseignement français à l'étranger est une composante majeure de notre action extérieure. Ce pilotage passera par une concertation interministérielle annuelle, sous la présidence du ministre des affaires étrangères, qui réunira les ministres en charge de l'éducation nationale, du budget, du commerce extérieur, de l'enseignement supérieur, de la francophonie et des Français de l'étranger, avec pour objectif de définir, dans le cadre d'une politique globale de l'enseignement français à l'étranger, les orientations stratégiques du réseau. La présence de tous ces ministres témoigne de notre ambition d'insérer l'enseignement primaire et secondaire à l'étranger dans un ensemble, et celle du ministre du commerce extérieur montre l'importance du réseau pour notre diplomatie d'influence et notre diplomatie économique. Les services du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'éducation nationale (MEN) prépareront les réunions interministérielles et assureront le suivi des décisions. Cette concertation interministérielle permettra d'assurer la gestion dynamique de notre offre éducative à l'étranger.

Pour réussir, ce pilotage politique devra reposer sur la réalité du terrain, et pour cela les ambassades concernées seront invitées à présenter une stratégie locale de développement de notre offre éducative qui sera basée sur l'analyse de la demande, l'examen de la concurrence et l'évaluation des moyens mobilisables localement. Nul doute que les futurs conseils consulaires joueront un rôle important dans l'élaboration de ces propositions.

Le deuxième axe de notre action consiste à consolider l'excellence pédagogique de nos établissements, ce qui justifie l'implication plus importante du ministère de l'éducation nationale. Notre réseau scolaire doit d'abord son succès à la qualité de l'enseignement qu'il délivre. En témoignent les résultats qu'il obtient : plus de 95 % de réussite au baccalauréat, dont plus de 20 % de mentions « Très bien ». Si nous voulons renforcer la position de notre pays dans le secteur de l'éducation internationale, nous devons consolider cette qualité.

Nous devons également tirer parti de la loi de refondation de l'école qui renforce l'enseignement précoce des langues étrangères, introduit un nouvel enseignement moral et civique afin d'approfondir les valeurs de la République, place le numérique au coeur des apprentissages – ce qui sera l'une des priorités du prochain plan d'orientation stratégique de l'AEFE – et développe la formation artistique et culturelle.

Notre réseau à l'étranger poursuivra le développement de la dimension internationale de son enseignement par le biais d'une politique ambitieuse et systématique d'apprentissage renforcé des langues. Le plurilinguisme est l'une des signatures du réseau. C'est pourquoi priorité sera donnée au développement de l'enseignement bilingue, en particulier à travers les sections internationales, sans pour autant négliger la maîtrise du français. L'ouverture de sections « Langue et culture du pays d'accueil » sera expérimentée, selon des modalités définies avec le ministère de l'éducation nationale.

L'AEFE examinera la possibilité, dans certains pays, d'ouvrir des classes technologiques dans des spécialités comme STMG – Sciences et technologies du management et de la gestion – et STI2D – Sciences et technologies de l'industrie et du développement durable – qui ne nécessitent pas d'infrastructures particulières et n'entraînent pas de coûts supplémentaires pour l'État ni, si cela est possible, pour les parents.

Je vous indique à ce propos que deux parlementaires, votre collègue Philip Cordery et la sénatrice Claudine Lepage, se sont vus confier par le ministère des affaires étrangères une mission d'étude des frais de scolarité des lycées français à l'étranger en vue d'enrayer leur augmentation.

Dès cette année, la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGES), l'AEFE, la MLF et le ministère des affaires étrangères vont entreprendre un dialogue qui se concrétisera par l'établissement d'un contrat pluriannuel d'objectifs éducatifs et pédagogiques. Les inspecteurs qui seront détachés à l'AEFE recevront une lettre de mission cosignée par l'Agence et par l'Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN). Les corps d'inspection du MEN renforceront leur participation à l'évaluation des personnels et des établissements, à l'animation pédagogique du dispositif, à la formation des personnels, au suivi et au contrôle de l'homologation.

Les partenariats entre les académies et les pays d'implantation des écoles françaises seront rationalisés et réorganisés. C'est un point très important.

Ce dialogue plus étroit permettra également au MEN de bénéficier des innovations réalisées par notre réseau scolaire extérieur qui, dans de nombreux domaines, constitue un véritable laboratoire, en particulier pour ce qui est de l'enseignement des langues et de la dématérialisation de la correction des copies du baccalauréat. Il s'agit bien d'un partenariat gagnant-gagnant.

Le troisième axe de notre plan d'actions est basé sur l'élargissement de l'accès aux offres éducatives complémentaires de l'enseignement homologué. Jusqu'à présent, les outils dont nous disposions se trouvaient en concurrence. Ils seront désormais complémentaires.

Nous ne sommes pas en mesure de répondre à la demande par le seul enseignement homologué : il convient donc d'orienter une partie de cette demande vers d'autres offres éducatives. La transmission de la langue et de la culture sera satisfaite dans le cadre des filières bilingues implantées dans les établissements locaux, par l'offre de cours du CNED et le renforcement du dispositif FLAM – Français Langue Maternelle – pour les enfants qui souhaitent pratiquer une activité extra-scolaire.

Je souhaite articuler notre offre d'enseignement homologué avec l'ensemble de ces propositions éducatives dans le cadre d'une politique d'ensemble cohérente et ambitieuse, apportant ainsi notre contribution à la cause de la francophonie.

Le développement du label FrancEducation constitue pour nous une priorité. Il s'agit de regrouper ces établissements au sein d'un nouveau réseau mondial qui s'ajoutera à celui des lycées français. Les freins actuels à l'essor de ce réseau seront levés et le label sera étendu très rapidement à des pays francophones comme le Maroc, dont la langue d'enseignement n'est pas le français. Son attribution sera gratuite pour les établissements publics – qui ne font pas payer les frais de scolarité aux élèves. En revanche, les tarifs appliqués aux établissements privés seront revus à la hausse.

Les conditions d'obtention du label seront assouplies, principalement par l'abaissement à 20 % du volume d'enseignement en Français. La labellisation de filières technologiques et professionnelles sera encouragée. Enfin, l'Institut français, qui apporte un soutien important au développement de ce réseau, sera associé à la commission de labellisation.

Dans le même esprit, nous encourageons le développement à l'étranger de l'offre du CNED en permettant aux élèves qui ne souhaitent pas suivre la totalité de l'enseignement français de bénéficier de l'enseignement à distance de seulement trois matières qu'ils auront choisies. Cet enseignement complémentaire sera particulièrement utile à nos jeunes compatriotes scolarisés dans un système éducatif étranger et souhaitant conserver un lien fort avec notre système d'enseignement qu'ils pourraient être amenés à rejoindre ultérieurement.

Le dispositif FLAM (Français Langue Maternelle) sera renforcé. Il apporte un soutien aux initiatives extra-scolaires visant à conserver la pratique de notre langue chez les enfants français scolarisés à l'étranger dans une autre langue que la nôtre.

J'espère avoir démontré que notre réseau scolaire extérieur est un outil précieux pour notre diplomatie, l'un de ses piliers et certainement un atout important pour notre pays et nos entreprises qui peuvent ainsi proposer aux cadres une plus grande mobilité. Un nombre de plus en plus important d'entreprises françaises souhaitent que les enfants de leurs employés puissent bénéficier de l'apprentissage du français. Le nombre de binationaux connaissant une forte augmentation, il est important de multiplier les outils et l'offre d'éducation pour leur permettre de conserver un lien fort avec la communauté nationale et faciliter leur éventuel retour en France.

Notre réseau constitue également un soutien à la diversité linguistique et culturelle. En effet, avec 200 000 élèves étrangers scolarisés chaque année, nous faisons la promotion du pluralisme des langues et des cultures.

Enfin, ce réseau est un instrument essentiel de notre diplomatie d'influence car il diffuse les valeurs que porte notre langue dans toutes les régions du monde. En outre, près de la moitié des élèves qui passent le baccalauréat dans nos établissements viennent poursuivre leurs études supérieures en France.

Quant aux étrangers, certains poursuivent leurs études supérieures dans le pays où ils sont nés mais beaucoup viennent en France pour leurs études puis retournent dans leur pays où ils deviennent des décideurs. Ce sont des partenaires naturels pour la France ainsi que des relais pour son influence.

Je conclurai en disant que notre objectif principal n'est pas de former des citoyens globaux, mais de les aider à construire une identité plurielle.

Madame la ministre, l'enseignement français à l'étranger s'adresse à un nombre important de nos compatriotes – 2 millions – expatriés à l'étranger et dont le profil a beaucoup évolué au cours des dernières années, il faut le souligner. Vous rappelez à juste titre l'appétence des nationaux pour nos établissements d'enseignement et l'enseignement bilingue, mais l'enseignement français à l'étranger est mal connu et dépasse largement les considérations éducatives. Au nom du groupe SRC, je voudrais vous poser quelques questions relatives à la politique scolaire.

Notre réseau est très dense et bénéficie d'une large implantation géographique. C'est un atout, mais c'est aussi une préoccupation. On peut se féliciter de l'augmentation des effectifs, signe de la vitalité de notre réseau, mais elle nous confronte aux contraintes budgétaires qui nous imposent d'ajuster son développement. Dans ce contexte, il importe de renforcer l'accessibilité des familles françaises au réseau. L'équation est compliquée, mais votre plan d'actions prend en compte l'ensemble de ces paramètres.

Scolariser les enfants français doit rester l'axe central de notre politique. De plus en plus de jeunes parents suivent un parcours professionnel qui les amène à résider à l'étranger, où la scolarisation de leurs enfants est leur première préoccupation.

Quant à l'accueil des élèves étrangers, nous en mesurons les enjeux, d'autant que dans un certain nombre de pays on voit émerger une classe moyenne supérieure à qui il est proposé une offre très large en matière d'éducation. Certains éléments de votre plan d'actions me semblent de nature à maintenir le développement de l'enseignement français.

J'en viens à l'aspect pédagogique de notre réseau. Je me réjouis de l'instauration d'un pilotage politique, de la définition d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de la place plus importante accordée au MEN. Ce pilotage permettra-t-il de reconnaître l'expertise des enseignants ? Des dispositions seront-elles prises pour assurer la valorisation de l'expérience de ces enseignants lors de leur retour en France ?

Qu'envisagez-vous pour faire évoluer la question des statuts ?

Notre réseau est-il engagé dans la révolution numérique, et quels sont les moyens affectés à cet engagement ?

Pouvez-vous nous préciser les conditions d'attribution du label FrancEducation ?

Enfin, face à la prolifération d'offres éducatives difficile à décrypter, il est indispensable d'apporter de la lisibilité au système d'enseignement français.

Je vous remercie, madame la ministre, pour cet exposé magistral et vous poserai, au nom du groupe UMP, quelques questions concrètes.

Sachant que demain les parlementaires représentant les Français de l'étranger seront réunis pour réfléchir au prochain plan d'orientation stratégique 2014-2017, quelle est la valeur normative de votre plan d'actions ?

Dans la lettre que vous avez adressée en décembre aux Français de l'étranger, vous indiquez que l'enseignement français sera développé dans des zones de croissance des communautés françaises et sera renforcé par l'ouverture de nouveaux établissements autofinancés. Vous invitez par ailleurs les autorités diplomatiques à vous présenter une stratégie locale de développement de notre offre éducative. Or les autorités françaises ont déjà fait des propositions dans quelques pays où la croissance de la communauté française est la plus importante. Votre plan d'actions permettra-t-il à ces démarches en cours de trouver une réponse ?

Votre plan d'actions fait état de votre souhait d'intensifier l'orientation des élèves des établissements français vers l'enseignement supérieur en France. Je ne peux que vous suivre sur ce point, mais cette orientation est déjà en place, à la grande satisfaction de l'Agence et des proviseurs. Si les bacheliers ne poursuivent pas leurs études en France, c'est donc pour d'autres raisons. Lesquelles, selon vous ? À titre d'exemple, Sciences Po ne prend pas en compte les revenus des parents s'ils résident hors Union européenne. Dans ces conditions, je doute que les Français résidant dans des pays à faible pouvoir d'achat puissent payer des études en France à leurs enfants.

Mme Anne-Marie Descôtes, qui fut directrice de l'AEFE, indiquait en 2012 : « Les étudiants doivent être persévérants car avec la qualité des campus, l'un des éléments de la concurrence avec les pays anglo-saxons est le délai de réaction des établissements ; les établissements anglo-saxons donnent leur réponse beaucoup plus tôt et sont en relation directe avec les étudiants. Ces derniers préfèrent donc assurer leur inscription plutôt que d'attendre une réponse des établissements français, éventuellement négative ». Votre plan d'actions ne devrait-il pas proposer d'autres pistes pour faciliter l'inscription dans les établissements d'enseignement supérieur ?

On ne peut parler d'un plan d'actions en faveur de l'enseignement français à l'étranger sans évoquer les frais de scolarité. Dans votre intervention devant la Commission nationale des bourses 2013, vous avez mentionné un nouveau mécanisme qui augmentera le pouvoir des membres des commissions locales des bourses. Pouvez-vous nous en dire plus ?

Vous annoncez que la loi de finances pour 2014 augmente de plus de 8 millions d'euros le budget consacré aux bourses. Or, à un voeu de l'Assemblée des Français de l'étranger, votre ministère a répondu que le Président de la République s'était simplement engagé à ce que les crédits dédiés à la prise en charge soient reportés sur les bourses scolaires sur le triennium 2013-2015. À mon sens, il n'y a donc pas eu d'augmentation de l'enveloppe des bourses, mais simplement une réaffectation des crédits.

Enfin, dans l'interview que vous avez accordée à l'association « Français du monde » le 22 novembre, vous avez indiqué que la baisse de 8,5 millions de la subvention accordée à l'Agence n'aurait aucun impact sur les frais de scolarité, la rémunération des personnels et la qualité de l'enseignement. Mais aura-t-elle sur quoi aura-t-elle une incidence : sur la sécurité, l'entretien des bâtiments ou le nombre d'expatriés mis à disposition ?

Toujours au sujet de votre budget 2014, le tribunal administratif de Paris, par jugement du 19 février dernier, a annulé la décision de l'Agence d'instaurer une contribution de 6 % sur les frais de scolarité perçus par les écoles en gestion directe. Depuis, aucun montant n'a été provisionné et le ministre Laurent Fabius a déclaré le 22 octobre lors de son audition budgétaire devant la commission élargie, que les familles devraient supporter les conséquences financières de ce jugement. De quelle façon ?

Je vous remercie de m'accueillir au sein de votre commission et vous adresse à tous, au nom du groupe Écologiste, mes meilleurs voeux, à la fois personnels et politiques, pour l'année 2014.

Nous bénéficions en effet d'un réseau très dense et d'une très grande qualité qui, avec les Instituts et les Alliances françaises, constitue un maillage culturel et éducatif unique au monde. Si la France reste une puissance à l'échelle internationale, elle le doit en grande partie à ce réseau.

Il convient de rendre hommage à celles et ceux qui font fonctionner au quotidien ce réseau. Je veux parler des enseignants expatriés, et de ceux qui bénéficient d'un contrat de résident ou d'un contrat local. Je souhaite que la France se préoccupe davantage des conditions de travail de ces enseignants car des traitements inégaux parfois choquants coexistent au sein des établissements français.

Vous avez pris une mesure salutaire en mettant fin à une prise en charge intenable sur le plan financier et en rétablissant un système fondé sur la justice sociale, à savoir l'attribution des bourses à partir de critères sociaux. Je vous en remercie.

Le réseau est victime de son succès et il est confronté aux enjeux de la mondialisation. L'éducation est devenue un marché concurrentiel dans lequel les établissements français ne manquent pas d'atouts mais se heurtent à de grandes difficultés car ils dépendent de partenariats entre l'AEFE et des fondations, des boards et des associations de droit local. La diminution du budget de l'Agence réduit son poids au sein de ce partenariat et nous oblige à nous montrer moins audacieux et moins présents. Ce désengagement financier de l'État peut conduire certains établissements à envisager de rompre des relations établies depuis longtemps avec la France. C'est le cas du lycée français de Mexico, l'établissement le plus important du réseau, qui au mois de novembre dernier a voté de façon unilatérale le déconventionnement. Les cas semblables se multiplient, essentiellement dans les pays émergents, et la situation risque de s'aggraver car les établissements sont tentés par la course à la rentabilité. Quelle est la stratégie employée par votre ministère pour mettre fin à cette dérive ?

Face à l'augmentation du nombre de Français résidant à l'étranger et à une contrainte budgétaire forte, le maillage du réseau des établissements français homologués a-t-il vocation à évoluer ou à rester en l'état ? Le Gouvernement fera-t-il le choix d'un réseau moins coûteux ?

Madame la ministre, le rayonnement de la France à l'étranger passe par l'enseignement. Celui-ci s'inscrit dans le cadre de notre politique culturelle extérieure et de notre diplomatie culturelle.

Pendant des siècles, la France a fait de la culture l'un des fondements de sa diplomatie. En 1920, un rapport de la Chambre des députés indiquait : « Nos lettres, nos arts, notre civilisation industrielle, nos idées ont exercé de tout temps un puissant attrait sur les nations étrangères. Nos universités, nos écoles à l'étranger sont de véritables foyers de propagande en faveur de la France. Elles constituent une arme aux mains de nos pouvoirs publics ».

Aujourd'hui, notre pays doit se contenter de son capital de sympathie. Les moyens de l'État ne sont plus ce qu'ils étaient autrefois.

Néanmoins, les réserves de nos musées recèlent de véritables trésors. Après la Chine, la France possède la plus importante collection d'oeuvres d'art anciennes. De leur côté, les artistes chinois contemporains sont très en vogue – le Musée d'art moderne expose actuellement l'artiste Zeng Fanzhi – et se voient accorder une place très importante dans le marché de l'art par Sotheby's. Le président chinois lui-même se rendra en France le 25 mars, accompagné d'industriels, dont des collectionneurs milliardaires. Ces derniers souhaitent voir exposer les oeuvres chinoises dans notre pays et les nôtres chez eux.

Bref, avec de l'imagination, nous pouvons promouvoir une politique culturelle en faveur du rayonnement de notre langue, de notre éducation, de notre économie. Nous devons donner envie de la France à l'extérieur ! Dans cet objectif, madame la ministre, nous sommes tous derrière vous !

Madame la ministre, je vous remercie de votre présentation.

Pouvez-vous nous indiquer la part de votre budget consacrée au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger ?

Selon la Cour des comptes, le directeur général de la mondialisation ne peut être le président du conseil d'administration de l'Agence. Un scénario alternatif est-il envisagé ?

Face à la croissance des besoins, quel rôle pourrait jouer le CNED et quels moyens pourraient lui être consacrés ?

Enfin, une coordination avec le secteur culturel est-elle envisageable pour favoriser le rayonnement de la langue française à l'étranger, au-delà de son enseignement ?

Madame la ministre, merci d'avoir rappelé l'importance de l'enseignement français et le rôle que la France entend jouer à l'étranger.

Dans un cadre budgétaire contraint, quels objectifs prioritaires assignez-vous à votre action ? S'agit-il essentiellement de l'enseignement pour les enfants de Français expatriés ? S'agit-il également de l'enseignement français pour les enfants des pays dans lesquels nous sommes installés, ce dernier aspect renvoyant au rayonnement de la France – et pas uniquement du français – à l'étranger ?

À l'heure actuelle, la place du ministère de l'Education nationale dans la politique de l'enseignement français à l'étranger me paraît très faible.

Par ailleurs, il me semble que les dispositifs mis en place par un certain nombre d'acteurs de l'enseignement français à l'étranger – Alliance française, instituts, centres culturels, établissements – sont susceptibles de se chevaucher. Quels liens peuvent être envisagés, y compris dans un objectif d'économies ?

Enfin, vous avez le souci de voir appliquer aux établissements la loi pour la refondation de l'école. Qu'en est-il de la formation des maîtres qui enseignent dans les établissements français ? Une aide à la formation des maîtres étrangers ne devrait-elle pas être envisagée, sachant que des pays engagés dans la reconstruction de leur système éducatif sont très demandeurs de notre expertise ? Si nous ne le faisons pas, d'autres le feront à notre place.

Madame la ministre, merci pour votre présentation.

L'enseignement du français à l'étranger fait partie des priorités de ce gouvernement. Il en va du rayonnement de la France à l'étranger. Or le projet de loi de finances pour 2014 prévoit une baisse de plus de 8 millions d'euros de la subvention accordée à l'AEFE. Dans ce contexte, les personnels des établissements du réseau sont légitimement inquiets. Le recrutement des résidents ne sera-t-il pas réduit comme une peau de chagrin à l'avenir ?

Pourriez-vous nous apporter des précisions sur l'articulation entre l'AEFE et le réseau des alliances françaises ?

Enfin, dans le cadre du pilotage politique renforcé, les conseillers culturels et scientifiques des ambassades auront-ils un rôle accru ?

Je tiens à préciser que le budget adopté en novembre 2013 témoigne de la volonté du Gouvernement de donner la priorité à la jeunesse et à l'éducation en France comme à l'étranger.

Lors de la discussion du projet de loi pour la refondation de l'école, nous avons mis l'accent sur les méthodes pédagogiques, l'enseignement moral et civique, la place du numérique et la formation artistique et culturelle. Madame la ministre, comment appliquer la réforme de l'école dans le respect des habitudes locales, notamment au regard des rythmes scolaires ?

À mes yeux, le pilotage politique renforcé illustre le dynamisme de ce plan d'actions en faveur de l'enseignement du français à l'étranger. Pouvez-vous nous en dire davantage sur la première réunion interministérielle qui se tiendra prochainement, ainsi que sur l'encouragement aux filières professionnelles ?

Merci, madame la ministre, pour la clarté de vos propos. Dans un contexte économique où l'éducation constitue une priorité, le plan d'actions pour la politique scolaire extérieure revêt une grande importance.

Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur l'ouverture des sections langue et culture des pays d'accueil – sur leur organisation et leur nombre ?

Des mesures particulières sont-elles prévues pour favoriser l'orientation des élèves vers les universités de notre pays ?

Enfin, pouvez-vous nous rassurer quant à l'accompagnement financier du dispositif FLAM ?

Notre pays dispose du premier réseau éducatif à l'étranger. L'objectif est de maintenir cet extraordinaire outil dans un contexte budgétaire contraint et face à une demande croissante de nos compatriotes dont le profil se diversifie.

En raison de la politique désastreuse du gouvernement précédent, les frais de scolarité ont considérablement augmenté, au point de devenir inabordables pour beaucoup de familles.

Les défis sont donc importants : il s'agit de renforcer et de diversifier l'existant, mais aussi de maîtriser les frais de scolarité, afin de permettre à un plus grand nombre de familles d'accéder à un enseignement français à l'étranger.

Monsieur le président, l'accompagnement des élèves handicapés doit être une priorité, et je sais que Mme la ministre y travaille avec l'AEFE.

En matière d'orientation, je pense nécessaire de modifier les missions de Campus France, afin d'attirer des élèves français vers nos universités.

Les familles à l'étranger qui sont dans la mobilité doivent pouvoir bénéficier d'une continuité. Quelles passerelles sont prévues entre les différents types de scolarisation ?

Enfin, les enseignants revenus en France sont généralement sous-utilisés, alors que leur expérience novatrice pourrait être d'une grande utilité à l'Education nationale. Qu'en pensez-vous, madame la ministre ?

Pour avoir visité les établissements du réseau implantés dans les seize pays de ma circonscription d'Europe centrale, je peux témoigner que le handicap est une problématique de plus en plus prégnante.

À cet égard, il faut se féliciter de l'action de l'AEFE en matière de handicap, en particulier grâce au recrutement à la rentrée 2012 d'une adjointe au chef du service pédagogique spécialiste du handicap. Cependant, un important travail reste à faire au regard des 3 048 élèves handicapés recensés dans le réseau à la rentrée 2013. En effet, ce sont les parents, lorsqu'ils ne sont pas éligibles au régime des bourses, qui doivent financer l'intervention d'un auxiliaire de vie scolaire, contrairement aux parents vivant en métropole où ce coût est pris en charge par l'État. Pour ne prendre qu'un exemple, à Bratislava en Slovaquie, trois familles paient chacune, en plus des 5 000 euros de frais de scolarité, la somme de 2 000 euros pour couvrir le coût de l'AVS. Or, madame la ministre, sur les 3 048 élèves handicapés, combien ne bénéficient pas des bourses scolaires ? Pour ma part, je souhaite que la puissance publique mette les mêmes moyens qu'en métropole à la disposition des familles dont l'enfant a besoin d'un auxiliaire de vie scolaire.

En outre, je m'étonne de l'absence de concertation avec les parents et tout particulièrement avec les associations de parents d'élèves handicapés. Ce sont en effet ces dernières qu'il faut entendre au premier chef, en collaboration étroite avec les familles, le monde médical et les enseignants.

Enfin, il est prévu que des stages de formation sur le handicap soient dispensés cette année aux directeurs d'école, ce dont je me félicite, mais pas aux professeurs, alors que ce sont eux qui sont au plus près des élèves handicapés. Madame la ministre, pourriez-vous me rassurer sur ce point et, plus largement, sur l'importance que votre ministère accorde à la prise en charge des enfants handicapés scolarisés dans le réseau, lesquels doivent être traités de la même manière que les enfants handicapés scolarisés en France ?

Je me réjouis de l'intérêt que chacun d'entre vous porte à notre enseignement du français à l'étranger.

L'expatriation constitue un enrichissement culturel et humain. Pourtant, les nouvelles compétences de nos compatriotes qui rentrent en France ne sont pas suffisamment prises en compte. Elles le sont pour les chefs d'établissement, mais pas encore pour les professeurs. Il s'agit là d'un chantier sur lequel nous devons travailler. Le rapprochement entre le ministère des affaires étrangères et le ministère de l'éducation nationale – qui répond à une demande très ancienne des élus à l'AEFE – y contribuera.

Monsieur Deguilhem, le label FrancEducation est décerné aux établissements scolaires répondant à l'ensemble des critères définis, après enquête locale réalisée par le service culturel de l'ambassade. Le dispositif mis en place fonctionne bien. Le label a été décerné récemment à quatre établissements marocains.

Madame Schmid, un grand nombre de vos questions trouveront une réponse à l'issue de la réunion interministérielle qui se tiendra dans quelques semaines. L'objectif principal étant de répondre aux demandes de nos ressortissants français, mais aussi des élèves étrangers, il est logique d'inclure dans le réseau des établissements autofinancés, avant de leur accorder l'homologation, sachant que les contraintes budgétaires nous empêchent d'ouvrir des établissements scolaires partout. Le plan d'actions est donc cohérent.

Monsieur Cordery, 50 % des élèves ayant obtenu le baccalauréat à l'étranger viennent étudier en France. C'est un choix individuel. Nous avons tout intérêt à travailler à l'information. À cet égard, Campus France peut en effet constituer un outil très intéressant de promotion de l'enseignement supérieur en France auprès des élèves français, comme il le fait pour les élèves étrangers.

Madame Schmid, le projet de loi de finances pour 2014 a prévu une baisse de la subvention à l'AEFE de 8,5 millions, sur un total de 416 millions d'euros. Comme à tous les opérateurs publics, il lui a été demandé de faire des économies. Elles seront réalisées sur le loyer, dont le montant a baissé grâce au déménagement de l'Agence, et sur des lignes secondaires – le fonds de roulement pour l'année à venir, notamment.

Monsieur Coronado, je vous remercie d'avoir rendu hommage à toutes celles et tous ceux qui font vivre ce beau réseau. La réforme des bourses était essentielle. Non seulement, nous avons réintroduit la justice sociale, mais nous avons donné une visibilité budgétaire au dispositif – laquelle n'avait jamais existé jusqu'à présent – pour les trois ans à venir.

Dans le cadre du pilotage stratégique, mon objectif principal est de consolider le réseau et de le pérenniser, y compris grâce aux autres outils existants, sachant que nous ne pouvons pas absorber les 4 % de demandes supplémentaires d'inscription formulées chaque année. Je souhaite que tous les outils – AEFE, MLF, FrancEducation – qui étaient souveent perçus comme concurrents soient désormais complémentaires et forment un ensemble.

À cet égard, madame Dessus, vous avez raison de dire qu'il faut « donner envie de la France ». Cela passe par un enseignement ouvert, flexible, à la hauteur de l'attente et des besoins de ceux qui ont envie d'apprendre notre langue. La nouvelle offre du CNED, proposant trois matières, s'inscrit pleinement dans cet objectif de complémentarité.

La culture et l'enseignement français sont deux missions complémentaires. Les instituts français et l'Alliance française participent bien sûr de la vie culturelle locale. Mais le réseau des alliances françaises, qui est constitué d'associations de droit local avec la Fondation Alliance française à Paris s'adresse à un public différent généralement constitué d'adultes. Il en va de même pour les Instituts français.

Monsieur Durand, mon objectif est de préserver la double mission de l'AEFE consistant à assurer la continuité de l'éducation des enfants français et l'apprentissage de la langue française pour tous ceux qui le souhaitent. En étant ouverts de façon égale aux ressortissants français et aux étrangers, les établissements permettent de répondre aux besoins locaux. À Madrid, par exemple, les Espagnols représentent près de 80 % des élèves ; dans d'autres pays, les Français sont majoritaires.

Comme je l'ai souligné, la place du ministère de l'éducation nationale est désormais plus importante. Nous devons travailler à ce partenariat gagnant gagnant. Il nous permettra de bénéficier d'un pilotage pédagogique renforcé.

Le réseau comporte 50 % de titulaires de l'Éducation nationale. Les expatriés sont tenus, aux termes de leur lettre de mission, à une part de formation au niveau local. À cet égard, l'information est importante. Nous devons ouvrir ce chantier avec l'Éducation nationale, travailler avec les académies, sensibiliser les recteurs, afin de renforcer la formation et la coopération éducatives.

En dépit de la baisse de la subvention à l'AEFE de 8,5 millions d'euros, l'enveloppe des bourses augmente de façon significative, ce dont il faut se réjouir dans le contexte de contraintes budgétaires que nous connaissons. Le Gouvernement confirme ainsi la priorité accordée à la jeunesse et à l'éducation, y compris pour les Français de l'étranger. En outre, le niveau des recrutements ne sera pas réduit.

S'agissant du rôle des ambassades, l'analyse de terrain et les propositions seront très importantes. Il n'est pas question que, dans ce pilotage stratégique, les décisions soient prises autour d'une table parisienne : elles devront être prises au niveau global, mais aussi s'appuyer sur les réalités de terrain telles qu'elles nous seront renvoyées par le biais des ambassades, où les futurs conseils consulaires auront un rôle à jouer.

La reconnaissance des diplômes et des acquis dans le secondaire est un autre chantier à ouvrir.

Monsieur Le Borgn', l'accompagnement des élèves handicapés constitue une priorité. L'adjointe spécialiste du handicap a été nommée récemment. La concertation devrait avoir lieu très prochainement. En outre, je vous indique que les 18 stages de formation sur le handicap prévus pour 2014 seront ouverts aux chefs d'établissement, mais aussi aux enseignants.

Madame Faure, notre souhait est de pouvoir abonder, si cela s'avère nécessaire, l'enveloppe allouée au programme FLAM, initié en 2001. À présent, nous devons poursuivre le partage des connaissances. À cet égard, le site dédié dont nous disposons depuis quelques semaines permet à l'ensemble des associations de se présenter et de faire valoir leurs projets. Ainsi, lorsque les demandes croîtront, nous nous efforcerons d'y répondre.

L'attractivité des universités nécessite d'ouvrir un autre chantier. Nous devrons construire des passerelles suffisamment solides permettant aux élèves français comme étrangers de venir profiter de notre enseignement supérieur en France.

L'ouverture de filières technologiques est une demande des élus. Nous allons y travailler. Tous les enfants n'ont en effet pas l'envie ou la possibilité de suivre des études classiques menant au baccalauréat. Ce travail sera mené au sein des ambassades, afin de s'assurer que les filières correspondent aux besoins du marché local.

Enfin, le redéploiement des personnels sera étalé dans le temps. Il est hors de question de mettre fin à des contrats. Nous étudierons le cas de certains pays émergents qui ont besoin de personnels et d'ouvertures d'écoles. Dans cet objectif, mon ministère et l'ensemble des services du ministère de l'Education nationale travaillent ardemment à la préparation de la première réunion interministérielle.

En conclusion, je suis très heureuse de l'intérêt que vous portez à ce beau réseau que nous essayons de développer pour la cause de l'enseignement français, mais aussi l'image de notre pays. Notre capital de sympathie à l'étranger est très fort, nos entreprises qui s'y installent sont bien reçues. L'enseignement du français permet de contribuer à cette belle image de la France.

Merci, madame la ministre.