Intervention de Hélène Conway-Mouret

Réunion du 8 janvier 2014 à 16h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger :

Je me réjouis de l'intérêt que chacun d'entre vous porte à notre enseignement du français à l'étranger.

L'expatriation constitue un enrichissement culturel et humain. Pourtant, les nouvelles compétences de nos compatriotes qui rentrent en France ne sont pas suffisamment prises en compte. Elles le sont pour les chefs d'établissement, mais pas encore pour les professeurs. Il s'agit là d'un chantier sur lequel nous devons travailler. Le rapprochement entre le ministère des affaires étrangères et le ministère de l'éducation nationale – qui répond à une demande très ancienne des élus à l'AEFE – y contribuera.

Monsieur Deguilhem, le label FrancEducation est décerné aux établissements scolaires répondant à l'ensemble des critères définis, après enquête locale réalisée par le service culturel de l'ambassade. Le dispositif mis en place fonctionne bien. Le label a été décerné récemment à quatre établissements marocains.

Madame Schmid, un grand nombre de vos questions trouveront une réponse à l'issue de la réunion interministérielle qui se tiendra dans quelques semaines. L'objectif principal étant de répondre aux demandes de nos ressortissants français, mais aussi des élèves étrangers, il est logique d'inclure dans le réseau des établissements autofinancés, avant de leur accorder l'homologation, sachant que les contraintes budgétaires nous empêchent d'ouvrir des établissements scolaires partout. Le plan d'actions est donc cohérent.

Monsieur Cordery, 50 % des élèves ayant obtenu le baccalauréat à l'étranger viennent étudier en France. C'est un choix individuel. Nous avons tout intérêt à travailler à l'information. À cet égard, Campus France peut en effet constituer un outil très intéressant de promotion de l'enseignement supérieur en France auprès des élèves français, comme il le fait pour les élèves étrangers.

Madame Schmid, le projet de loi de finances pour 2014 a prévu une baisse de la subvention à l'AEFE de 8,5 millions, sur un total de 416 millions d'euros. Comme à tous les opérateurs publics, il lui a été demandé de faire des économies. Elles seront réalisées sur le loyer, dont le montant a baissé grâce au déménagement de l'Agence, et sur des lignes secondaires – le fonds de roulement pour l'année à venir, notamment.

Monsieur Coronado, je vous remercie d'avoir rendu hommage à toutes celles et tous ceux qui font vivre ce beau réseau. La réforme des bourses était essentielle. Non seulement, nous avons réintroduit la justice sociale, mais nous avons donné une visibilité budgétaire au dispositif – laquelle n'avait jamais existé jusqu'à présent – pour les trois ans à venir.

Dans le cadre du pilotage stratégique, mon objectif principal est de consolider le réseau et de le pérenniser, y compris grâce aux autres outils existants, sachant que nous ne pouvons pas absorber les 4 % de demandes supplémentaires d'inscription formulées chaque année. Je souhaite que tous les outils – AEFE, MLF, FrancEducation – qui étaient souveent perçus comme concurrents soient désormais complémentaires et forment un ensemble.

À cet égard, madame Dessus, vous avez raison de dire qu'il faut « donner envie de la France ». Cela passe par un enseignement ouvert, flexible, à la hauteur de l'attente et des besoins de ceux qui ont envie d'apprendre notre langue. La nouvelle offre du CNED, proposant trois matières, s'inscrit pleinement dans cet objectif de complémentarité.

La culture et l'enseignement français sont deux missions complémentaires. Les instituts français et l'Alliance française participent bien sûr de la vie culturelle locale. Mais le réseau des alliances françaises, qui est constitué d'associations de droit local avec la Fondation Alliance française à Paris s'adresse à un public différent généralement constitué d'adultes. Il en va de même pour les Instituts français.

Monsieur Durand, mon objectif est de préserver la double mission de l'AEFE consistant à assurer la continuité de l'éducation des enfants français et l'apprentissage de la langue française pour tous ceux qui le souhaitent. En étant ouverts de façon égale aux ressortissants français et aux étrangers, les établissements permettent de répondre aux besoins locaux. À Madrid, par exemple, les Espagnols représentent près de 80 % des élèves ; dans d'autres pays, les Français sont majoritaires.

Comme je l'ai souligné, la place du ministère de l'éducation nationale est désormais plus importante. Nous devons travailler à ce partenariat gagnant gagnant. Il nous permettra de bénéficier d'un pilotage pédagogique renforcé.

Le réseau comporte 50 % de titulaires de l'Éducation nationale. Les expatriés sont tenus, aux termes de leur lettre de mission, à une part de formation au niveau local. À cet égard, l'information est importante. Nous devons ouvrir ce chantier avec l'Éducation nationale, travailler avec les académies, sensibiliser les recteurs, afin de renforcer la formation et la coopération éducatives.

En dépit de la baisse de la subvention à l'AEFE de 8,5 millions d'euros, l'enveloppe des bourses augmente de façon significative, ce dont il faut se réjouir dans le contexte de contraintes budgétaires que nous connaissons. Le Gouvernement confirme ainsi la priorité accordée à la jeunesse et à l'éducation, y compris pour les Français de l'étranger. En outre, le niveau des recrutements ne sera pas réduit.

S'agissant du rôle des ambassades, l'analyse de terrain et les propositions seront très importantes. Il n'est pas question que, dans ce pilotage stratégique, les décisions soient prises autour d'une table parisienne : elles devront être prises au niveau global, mais aussi s'appuyer sur les réalités de terrain telles qu'elles nous seront renvoyées par le biais des ambassades, où les futurs conseils consulaires auront un rôle à jouer.

La reconnaissance des diplômes et des acquis dans le secondaire est un autre chantier à ouvrir.

Monsieur Le Borgn', l'accompagnement des élèves handicapés constitue une priorité. L'adjointe spécialiste du handicap a été nommée récemment. La concertation devrait avoir lieu très prochainement. En outre, je vous indique que les 18 stages de formation sur le handicap prévus pour 2014 seront ouverts aux chefs d'établissement, mais aussi aux enseignants.

Madame Faure, notre souhait est de pouvoir abonder, si cela s'avère nécessaire, l'enveloppe allouée au programme FLAM, initié en 2001. À présent, nous devons poursuivre le partage des connaissances. À cet égard, le site dédié dont nous disposons depuis quelques semaines permet à l'ensemble des associations de se présenter et de faire valoir leurs projets. Ainsi, lorsque les demandes croîtront, nous nous efforcerons d'y répondre.

L'attractivité des universités nécessite d'ouvrir un autre chantier. Nous devrons construire des passerelles suffisamment solides permettant aux élèves français comme étrangers de venir profiter de notre enseignement supérieur en France.

L'ouverture de filières technologiques est une demande des élus. Nous allons y travailler. Tous les enfants n'ont en effet pas l'envie ou la possibilité de suivre des études classiques menant au baccalauréat. Ce travail sera mené au sein des ambassades, afin de s'assurer que les filières correspondent aux besoins du marché local.

Enfin, le redéploiement des personnels sera étalé dans le temps. Il est hors de question de mettre fin à des contrats. Nous étudierons le cas de certains pays émergents qui ont besoin de personnels et d'ouvertures d'écoles. Dans cet objectif, mon ministère et l'ensemble des services du ministère de l'Education nationale travaillent ardemment à la préparation de la première réunion interministérielle.

En conclusion, je suis très heureuse de l'intérêt que vous portez à ce beau réseau que nous essayons de développer pour la cause de l'enseignement français, mais aussi l'image de notre pays. Notre capital de sympathie à l'étranger est très fort, nos entreprises qui s'y installent sont bien reçues. L'enseignement du français permet de contribuer à cette belle image de la France.

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