Intervention de Daniel Goldberg

Sur les deux parties du texte dont j'ai la responsabilité, j'ai déposé des sous-amendements à deux ou trois amendements pour qu'ils puissent recevoir un avis favorable de ma part, et pour lesquels je n'ai pas encore reçu de réponse de la séance. Ils ne figurent donc pas dans le tableau qui vient d'être présenté, mais s'ils étaient acceptés, je changerai mon avis défavorable sur ces amendements en avis favorable.