Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 16, amendement 522
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général :C'est un amendement que j'ai déposé avec Mme Pinville et les membres du groupe socialiste, mais nous avons eu connaissance d'un problème juridique relevé par le Conseil d'État. Je propose donc de le retirer.
(L'amendement n° 522 est retiré.)
